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Date: 2025-02-05
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UTILISER LES TITRES-RESTAURANT POUR DES COURSES ALIMENTAIRES RESTE POSSIBLE
La loi prolongeant l'utilisation dérogatoire des titres-restaurant pour « tout produit alimentaire » jusqu'au 31 décembre 2026 est parue au Journal officiel. Les salariés peuvent ainsi continuer d'acheter des produits alimentaires non directement consommables avec leurs titres-restaurant.
Prévue initialement jusqu'à la fin 2023, cette mesure dérogatoire avait été prise dans le cadre de la loi Pouvoir d'achat du 16 août 2022 en réaction au contexte d'inflation de l'époque, puis prolongée d'un an pour couvrir l'année 2024.
Elle permet de fait aux salariés de payer la partie alimentaire de leurs courses « courantes » (ex. : riz, pâtes, farine, oeufs, viande ou poisson non transformé), là ou en principe, les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que pour un repas au restaurant, des préparations alimentaires directement consommables (ex. : plat cuisiné, sandwich, produits laitiers), le cas échéant à réchauffer ou à décongeler, et pour des fruits et légumes directement consommables ou non. L'alcool, les confiseries, les produits infantiles et les aliments animaliers sont exclus.
Rappelons que le plafond journalier d'utilisation des titres-restaurant reste fixé à 25 euros par jour.
Loi 2025-56 du 21 janvier 2025, JO du 22
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Date: 05/02/2025
Url: http://cdcexpertise.com/breves/2025-02-05_06_3.html?date=2025-02-01&format=print&start=0