Vie des affaires
Date: 2025-01-15
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ÉTAT DES LIEUX DE LA CORRUPTION EN FRANCE : ANALYSE DES INFRACTIONS ET PROFILS DES PERSONNES CONCERNÉES
L'Agence française anticorruption (AFA) a publié une note à l'occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption, basée sur l'analyse de 504 décisions de justice rendues en 2021 et 2022. Cette note offre un aperçu du phénomène de la corruption en France.
L'analyse révèle six infractions pénales principales.
La corruption, qui représente 36,9 % des cas, suit le détournement de fonds ou de biens publics, les délits de favoritisme et de prise illégale d'intérêts, le trafic d'influence et la concussion.
Ces infractions sont souvent accompagnées d'infractions connexes telles que le recel, le blanchiment, le faux en écriture, l'escroquerie, l'abus de biens sociaux (ABS) et l'abus de confiance.
Géographiquement, la Corse, les territoires ultra-marins et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont particulièrement concernés.
Les prévenus sont majoritairement des hommes (environ 80 %) et les infractions sont principalement commises par des personnes physiques (92,4 %).
Les agents publics représentent un peu plus de 30 % des prévenus, suivis par les dirigeants de sociétés, les particuliers, les employés, les personnes morales de droit privé et de droit public.
Dans 71,7 % des décisions examinées, une condamnation a été prononcée, contre un taux de relaxe de 25,6 %. Dans 53,7 %, les condamnations ont été accompagnées de peines complémentaires comme la confiscation du profit issu de l'activité délinquante ou encore une interdiction de gérer pour les dirigeants de société. Pour en savoir plus : Note d'analyse 2024
communiqué de presse de l'AFA du 9 décembre 2024
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Date: 15/01/2025
Url: http://cdcexpertise.com/breves/2025-01-15_03_1.html?date=2025-01-01&format=print&start=0